Mentions légales

 

Éditeur

Ce site est édité par République souveraine et Oser la France, associations loi de 1901, dans le cadre des rencontres de la souveraineté des 23 et 24 septembre 2023. Les informations transmises par un utilisateur via les formulaires ne pourront être utilisées en dehors de ce cadre fonctionnel.  
9 rue de l’Église
75015 Paris
Tel. : 09 73 13 28 06
Fax : 09 78 13 28 06
SIREN : 849 355 797

Directeur de la publication

  1. Georges Kuzmanovic et Julien Aubert

Licence

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site qui ne sont pas signés sont protégés par la licence Creative Commons, ce qui signifie que vous êtes libres de reproduire, diffuser et communiquer cette création au public. Les textes signés sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Hébergement

L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.

Politique de protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez sont exclusivement réservées à l’usage des organisateurs des rencontres de la souveraineté.  Vos données ne pourront être communiquées qu’à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n’agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Elles ne seront pas transférées hors de France conformément aux garanties imposées par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Vos données seront conservées pour une durée maximale de 56 mois.

En application des articles 38 et suivants de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des informations vous concernant.
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à contact@republique-souveraine.fr ou un courrier à République souveraine/Mes données personnelles – 9 rue de l’Église – 75015 Paris – France. Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.
Vous avez également la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en lui écrivant à dpo@republique-souveraine.fr ou à République souveraine – Délégué à la protection des données – 9 rue de l’Église – 75015 Paris France.
Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Conformément à la loi Informatique et libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).